Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.innovatingbytes.com, exploité par VERGARA COMPANY, dont le siège social est situé à 12B Avenue Léon Gambetta 92120 Montrouge, immatriculée au RCS sous le numéro 929 175 933 R.C.S. Nanterre, TVA intracommunautaire : [numéro].

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le client. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

La commande est validée lorsque le client a :

• Sélectionné ses produits,
• Accepté les présentes CGV,
• Procédé au paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. Innovating Bytes se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de stock.

4. Prix

Les prix sont indiqués en [euros / devise locale], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Innovating Bytes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• [Autres moyens : PayPal, virement, etc.]

Les paiements sont sécurisés via [nom du prestataire de paiement].

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

• Livraison standard : 14 jours ouvrés

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : [adresse de retour], dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…).

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou périssables.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, merci de contacter le service client à contact@innovatingbytes.com.

9. Responsabilité

Innovating Bytes ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Innovating Bytes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, contactez contact@innovatingbytes.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Innovating Bytes. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser les éléments du site sans autorisation.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du consommateur.